Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Clause générale
 
1.1 Par le présent contrat, l’acheteur s’engage à reconnaître nos Conditions Générales de Vente pour toute la durée de l’opération commerciale.
 
1.2 Les commandes de nos clients ne sont enregistrées que conformément aux Conditions Générales de Vente ci-dessous, nonobstant toute clause contraire de leurs conditions générales d’achat.
 
Article 2 : Formation du contrat
 
2.1 Les commandes nous parviendront sous forme écrite et la vente est conclue après notre acceptation écrite.
 
2.2 Nous nous réservons le droit de modifier ou d’annuler les commandes passées et acceptées si l’acheteur manque à ses engagements contractuels ou si des informations justifiant la détérioration de la solvabilité de l’acheteur nous parviennent.
 
2.3 Il en est de même s’il intervient un changement essentiel des Conditions Générales de Vente existantes au moment de la conclusion du contrat.
 
Article 3 : Garantie
 
3.1 Nous ne garantissons pas les moyens de transport ; les produits et leurs emballages voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de vente franco.
 
3.2 Il appartient donc au destinataire de prendre toutes les dispositions à la réception des produits transportés en cas d’avarie ou de perte partielle, conformément aux dispositions de l’article 133-3 du Code de Commerce.
 
3.3 Sauf stipulations contraires, la garantie est limitée au remplacement des pièces que nous avons reconnues défectueuses, suite à des vices cachés signalés dans les huit jours suivant la livraison, à l’exclusion du paiement de tous autres dommages. Pour les papiers peints, cette garantie est limitée au remplacement d’un seul rouleau. L’applicateur doit nous signaler le défaut sur le premier rouleau incriminé avant de poser les suivants.
 
3.4 Si la commande se compose de plusieurs livraisons, le défaut d’une livraison ne modifie pas les engagements réciproques quant aux autres livraisons.
 
Article 4 : Travaux à façon
 
4.1 Lorsque les fabrications sont demandées à la SAS dmb Évents sans conditions spéciales de qualité, le client ne peut être exigé que la qualité courante avec les tolérances d’usage, en particulier sur les dimensions. Toute pièce ou tout sous-ensemble quittant notre société est réputé conforme aux spécifications de la commande. La SAS dmb Évents ne peut être considérée comme responsable d’une erreur dans les spécifications qui leur auront été transmises par le client sur le bon de commande.
 
Article 5 : Livraison
 
5.1 Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif, un retard dans l’exécution de la présente commande ne pourra entraîner l’annulation de l’ordre ou l’obligation de verser des dommages et intérêts pour retard.
 
5.2 Pour les travaux à façon, le délai de livraison court à compter de la réception des matières.
 
Article 6 : Délivrance des marchandises
 
6.1 Le défaut d’enlèvement au moment convenu met à la charge de l’acheteur les frais en résultant, notamment la manutention, le stockage, etc.
 
6.2 En tout état de cause, nous nous réservons la possibilité d’effectuer la livraison aux frais et risques de l’acheteur.
 
Article 7 : Clause de réserve de propriété
 
7.1 Nous conservons la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire, conformément aux dispositions de la Loi du 12 mai 1980.
 
7.2 Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la remise du bien au transporteur, des risques de perte et de détérioration du bien vendu ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.
 
7.3 Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.
 
Article 8 : Prix
 
8.1 Nos marchandises sont facturées au prix en vigueur au jour de la livraison. Nos prix sont stipulés hors taxes, droits et impôts divers, taxes et droits nouveaux ; les frais d’emballage sont compris. Sauf accord particulier, les frais de transport sont à la charge du destinataire.
 
8.2 Dans la mesure où nos ventes s’étaleraient sur une période supérieure à trois mois, les prix convenus à la commande seront révisés pour tenir compte des hausses intervenues dans le coût de la matière et/ou du S.M.I.C. (50% matière, 50% S.M.I.C.).
 
8.3 Frais de facturation : 1,67 euros hors taxes.
 
Article 9 : Règlement
 
9.1 Sauf convention contraire, la première commande est payable d’avance pour l’ouverture de compte client dans nos livres ; nos factures suivantes sont payables à 45 jours fin de mois (c’est-à-dire 30 jours à partir de la fin du mois de la date de facture avec échéance au 15) par chèque, virement bancaire ou carte bleue. Application de la loi n°2008-776 du 04 août 2008.
 
9.2 Le non-paiement d’une facture à son échéance entraînera la déchéance du terme et l’exigibilité immédiate de l’intégralité de la dette.
 
9.3 En application de la loi du 15 mai 2001, des pénalités de retard seront facturées dès le lendemain de la date d’échéance, en cas de non-paiement à ladite échéance. Le taux appliqué sera le taux d’intérêt légal en vigueur multiplié par 1,5. Les pénalités de retard sont dues sans mise en demeure, ni relance préalable.
 
9.4 En cas de défaut de paiement 48 heures après mise en demeure, la vente sera résiliée de plein droit si bon nous semble.
 
Article 10 : Clause pénale
 
10.1 Toute somme non payée après une mise en demeure restée infructueuse pendant huit jours entraînera de plein droit, en plus des intérêts de retard, une majoration de 15 % des sommes dues en compensation du préjudice résultant du déséquilibre de trésorerie entraîné par le non-paiement de la créance à son échéance.
 
10.2 Les frais de procédure et de recouvrement resteront à la charge du débiteur.
 
Article 11 : Force majeure
 
11.1 La guerre, la mobilisation, la grève, la pénurie de matières premières, l’incendie, les intempéries ou tout autre événement dont nous n’aurions pas la maîtrise, de nature à empêcher ou réduire les livraisons, est assimilé à un cas de force majeure et nous donne la faculté de résilier nos engagements ou d’en suspendre l’exécution.
 
Article 12 : Compétence
 
12.1 De convention expresse et en cas de contestation, le Tribunal de Commerce de PARIS (75) sera seul compétent pour connaître des différends d’interprétation et d’exécution pouvant découler du présent contrat, ainsi que pour tout problème lié au recouvrement des créances.

Article 13 : Remplacements et retours, Politique générale pour les papiers peints

1-Livraison :

Vous pouvez choisir votre mode de livraison : livraison standard ou livraison rapide. Les délais et les tarifs varient selon le mode de livraison choisi :

  • En standard, le délai est de 7 jours ouvrés et la livraison est gratuite.
  • En Express, le délai est de 3 jours ouvrés et le tarif dépend du volume et fera l’objet d’un devis préalable. Merci d’en faire la demande à : dominiqueboillon@yahoo.fr ou par téléphone : 01 71 20 50 08.

Nous ne garantissons pas les moyens de transport ; les produits et leurs emballages voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de vente franco.

A la livraison, le destinataire doit vérifier l’état des colis, des produits reçus. Il doit prendre toutes dispositions en cas d’avarie ou de perte partielle conformément aux dispositions de l’article 133-3 du Code de Commerce. Tout colis accepté par le destinataire ne pourra être l’objet d’un retour pour endommagement lié au transport.

Les produits partent directement de chez notre fournisseur à votre adresse de livraison, ce qui vous permet de les réceptionner plus rapidement.

2-Garantie :

La garantie est limitée au remplacement des pièces que nous avons reconnu défectueuses, par suite de vices cachés signalés dans les huit jours de la livraison, à l’exclusion du paiement de tous autres dommages. Cette garantie est limitée au remplacement d’un seul rouleau de papier peint, l’applicateur devant nous signaler le défaut sur le premier rouleau incriminé avant de poser les suivants.

3-Remplacement :

La SAS  dmb Évents ne peut être considérée comme responsable d’une erreur dans les spécifications qui lui auront été transmises par le client sur le bon de commande.

a-Les retours sont possibles pendant 30 jours sur accord spécial de dmb Events suite à une erreur de la part de l’acheteur (quantité, de coloris, de motif…). Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine non ouvert et les produits doivent être également dans l’emballage d’origine non ouvert pour que la reprise puisse être validée.

b-Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Après contrôle des produits retournés, nous créditerons un avoir sur le compte en ligne du client. Cet avoir n’est pas remboursable mais il permet au client de passer une nouvelle commande de son choix.

Besoin d’aide?

Contactez-nous à dominiqueboillon@yahoo.fr pour toute question relative aux remplacements et aux retours. Nos Conditions Générales de Vente s’appliquent sauf accord express de dmb Events.